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Constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres, n° 2324 , déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 17 octobre 2019 à 12h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires