Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier, n° 5242 , déposé(e) le mardi 17 mai 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : lundi 23 mai 2022 à 10h46 L'auteur de la proposition Mme Sabine Rubin
