Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier, n° 5242 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2022 , mis(e) en ligne le 23 mai 2022 à 10h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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