Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 mai 2022

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 17 mai 2022

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 mai 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier, n° 5242, déposée le mardi 17 mai 2022.Mise en ligne : lundi 23 mai 2022 à 10h46
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 17 mai 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier, n° 5242, déposée le mardi 17 mai 2022.Mise en ligne : lundi 23 mai 2022 à 10h46
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 17 mai 2022
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