Evaluation de la régulation des jeux d'argent

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Jeudi 14 décembre 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard, n° 494, déposé le jeudi 14 décembre 2017.

    Mise en ligne : vendredi 15 décembre 2017 à 12h30