Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu, n° 2256, déposée le mercredi 25 septembre 2019.Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h20
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.