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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales, n° 2396
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
Rapport (Tome I)
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 16h45
Comptes rendus des auditions (Tome II)
, déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
- Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 15h05
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes