Moratoire sur l’export des grumes de chêne - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 14 mars 2018 (15^e législature)

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l’export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l’avenir de la filière, n° 767, déposée le mercredi 14 mars 2018.

Mise en ligne : mercredi 21 mars 2018 à 12h00