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Construction d’habitats pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, n° 2512
, déposé(e) le mardi 17 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h35