Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25

L'auteur de la proposition

M. Michel Zumkeller

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 3413 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : lundi 19 octobre 2020 à 16h25

Le rapporteur

M. Michel Zumkeller

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Zumkeller , rapporteur.

Nomination : mercredi 27 octobre 2021

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (3413), n° 4697

Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 23h15

Dépot : mercredi 17 novembre 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4697-A0

Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40

Dépot : mercredi 17 novembre 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40

Amendements déposés sur le texte n° 3413

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 VI CR

- Désignation d'un rapporteur
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00 VI CR

- Examen du texte

– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1^er: Création d’une plateforme de suivi des malades chroniques de la covid-19

Précision des modalités d’application de la plateforme par décret en Conseil d’État, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés [AS8 de Mme Trastour-Isnart (LR)].

Article 2 : Modalités de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Prise en charge des personnes ayant des symptômes persistants de la covid-19, qu’elles soient majeures ou mineures, par leur médecin traitant ou une unité de soins post-covid dès lors qu’elles sont enregistrées sur la plateforme de suivi [AS9 de M. Zumkeller, rapporteur].

Article 3 : Gage financier

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4697-A0

Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 19h40

Amendements déposés sur le texte n° 4697

Accéder aux amendements 9 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4191 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 46

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 46

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 le 26 novembre 2021, T.A. n° 713

Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 10h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, n° 229 , déposé(e) le lundi 29 novembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Nadia Sollogoub

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Nadia Sollogoub , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229), n° 317

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 janvier 2022

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229), n° 318

Dépot : mercredi 5 janvier 2022

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (n°229), n° 318

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 janvier 2022 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 le 13 janvier 2022, T.A. n° 0069

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

Publiée au Journal Officiel du 25 janvier 2022 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 3413

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4697

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4191 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats