Prévention et sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 septembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles, n° 2215, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.