Proposition de loi, n° 2215

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et les sanctions en matière de lutte contre les noyades accidentelles, n° 2215, déposée le mercredi 11 septembre 2019.

Proposition de loi, n° 2215 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON