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Relance d'un État aujourd'hui en panne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h40
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme George Pau-Langevin,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory,
M. Alain Bruneel,
M. Michel Zumkeller,
M. Jean Lassalle.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019, T.A. n° 289
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 23h55