Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/06/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h40 L'auteur de la proposition Mme Valérie Rabault Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Gisèle Biémouret, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Luc Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. David Habib, M. Christian Hutin, M. Régis Juanico, Mme Marietta Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Serge Letchimy, Mme Josette Manin, Mme George Pau-Langevin, Mme Christine Pires Beaune, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, M. Hervé Saulignac, Mme Sylvie Tolmont, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle Victory, M. Alain Bruneel, M. Michel Zumkeller, M. Jean Lassalle. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne, n° 2016 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019 Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 15h40 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du mardi 18 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019, T.A. n° 289 Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 23h55 Dépôt
