Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l’emploi des personnes diabétiques, n° 2288, déposée le jeudi 3 octobre 2019.Mise en ligne : lundi 21 octobre 2019 à 15h00