Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat, n° 1691, déposée le vendredi 15 février 2019.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des anciens personnels civils de recrutement local afghans et le traitement que leur a réservé l'Etat, n° 1691, déposée le vendredi 15 février 2019.Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 14h30
-
Examen en commission
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 février 2019
-
-