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Ventes d’armes des entreprises françaises
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard, n° 1151
, déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mardi 17 juillet 2018 à 12h50