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Eligibilité à la vignette Crit'Air 1 des véhicules diesel modernes
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre éligibles à la vignette Crit'Air 1 les véhicules diesel modernes qui en remplissent les conditions, à l'instar des voitures essence, n° 1692
, déposé(e) le vendredi 15 février 2019
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 10h30
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Julien Dive,
M. Bernard Perrut,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Marine Brenier,
M. Maxime Minot,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gérard Cherpion,
M. Gilles Lurton,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Vincent Descoeur,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Vincent Rolland,
M. Nicolas Forissier,
M. Damien Abad,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Anne Blanc,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Laure de La Raudière,
M. Stéphane Mazars,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Christophe Naegelen,
M. Guy Bricout,
M. Antoine Savignat,
M. Nicolas Turquois,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
M. Philippe Gosselin,
Mme Emmanuelle Anthoine.