Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1367, déposée le mardi 6 novembre 2018.
Proposition de loi, n° 1367
15e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1367, déposée le mardi 6 novembre 2018.
