Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, n° 2743, déposée le jeudi 5 mars 2020.
Proposition de loi, n° 2743
15e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, n° 2743, déposée le jeudi 5 mars 2020.
