Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 le 18 juillet 2017, T.A. n° 3.
Projet de loi, T.A. n° 3
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 le 18 juillet 2017, T.A. n° 3.
