Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 le 20 juin 2018, T.A. n° 137.
Projet de loi, T.A. n° 137
15e législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 le 20 juin 2018, T.A. n° 137.
