Projet de loi n°2141

Projet de loi n°2141, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Projet de loi n°2141 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires étrangères

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.