Proposition de loi n°84, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°84, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale