Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, n° 159, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 159
17e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, n° 159, déposée le mardi 23 juillet 2024.
