Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 253, déposée le mardi 17 septembre 2024.
Proposition de loi, n° 253
17e législature
Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 253, déposée le mardi 17 septembre 2024.
