Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, n° 3009, déposé le jeudi 2 juillet 2026.
Rapport, n° 3009
17e législature
