Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements,en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (n° 324) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.