Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques

16e législature
Session 2022 – 2023

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communautée de communes du Bas-Chablais (n° 811) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).

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