Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (M. xxx, rapporteur)
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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
16e législature
Session 2023 – 2024
Session 2023 – 2024