Question écrite n° 10236 :
Taiwan

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les consequences du retablissement des relations avec la Chine populaire pour les industriels ayant des contrats en cours avec Taiwan. La Chine a demande un strict respect des accords bilateraux conclus avec notre pays, et Taiwan s'inquiete des livraisons futures de pieces detachees des Fregates et des Mirages qui lui ont ete vendus. Il lui demande si des dispositions ont ete prises pour que les entreprises francaises comme Thomson-CSF et Dassault puissent continuer dans l'avenir a assurer la fourniture des composants et des pieces detachees necessaires a l'entretien des avions des navires et des armes francaises.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 24 janvier 1994
Réponse publiée le 18 avril 1994

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