Minitel
Question de :
M. Béteille Raoul
- RPR
M. Raoul Beteille appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la publicite tapageuse faite sur la voie publique par le Minitel rose. Il constate une augmentation importante d'affiches sur des panneaux situes a des carrefours en plein centre ville, a proximite des ecoles ou des centres de jeunesse. Outre la degradation de l'environnement qu'elles provoquent, elles portent atteinte aux bonnes moeurs et heurtent la sensibilite de la jeunesse par leur caractere pornographique et leur incitation a la debauche. En consequence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que la loi soit appliquee.
Auteur : M. Béteille Raoul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telecommunications
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 28 février 1994
Réponse publiée le 11 avril 1994