Fonctionnement
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson demande a M. le ministre de l'education nationale de bien vouloir lui indiquer par qui et comment sont pris en charge financierement les professeurs d'anglais d'ecoles privees donnant des cours dans les ecoles primaires publiques.
Réponse publiée le 26 juillet 1993
Les maitres de l'enseignement prive du second degre sous contrat qui effectuent des heures supplementaires dans une ecole elementaire publique au titre de l'enseignement d'une langue vivante etrangere a l'ecole primaire, sont consideres comme des intervenants exterieurs et remuneres par les communes. La meme modalite de prise en charge financiere s'applique pour un enseignant affecte dans un etablissement du second degre public qui donne des cours au titre de la meme action dans une ecole primaire privee sous contrat.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993