Réponse publiée le 21 juin 1993

Les operations exterieures menees ces dernieres annees par les forces armees francaises se traduisent par un surcout croissant qui obere lourdement le budget du ministere de la defense. Dans le cadre du collectif de printemps, la defense beneficiera d'un apport au titre III de 2,8 milliards de francs, qui permettra d'attendre, sans rupture de tresorerie, le collectif de fin d'annee et d'effectuer alors un bilan des charges et des ressources de l'exercice. L'armee de terre recevra ainsi un complement de moyens de financement a hauteur de 2 400 millions de francs dont 1 800 pour le paiement des remunerations et 100 millions de francs pour l'alimentation. Le solde, soit 500 millions de francs, sera affecte aux depenses de fonctionnement et notamment au paiement des frais de transport. L'armee de l'air se verra allouer un complement de dotation de 190 millions de francs. La marine et la gendarmerie beneficieront respectivement d'une ouverture de credit de 80 millions de francs et de 130 millions de francs. Cette mesure ne constitue neanmoins qu'une solution transitoire. De nouveaux principes de financement doivent etre definis et mis en oeuvre. En effet, le dispositif traditionnel (remboursement a posteriori dans le collectif budgetaire de fin d'annee et decret d'avance en cas de necessite) qui a ete utilise jusqu'a present pour financer le surcout des operations exterieures, est inadapte (le poids des annulations effectuees au titre V en contrepartie des credits ouverts au titre III desorganise l'effort d'equipement des armees) et trop contraignant quand les surcouts d'operations exterieures deviennent importants (le prefinancement sur le titre III obere l'activite des forces en metropole). Compte tenu de cette inadaptation, le Premier ministre a decide qu'un groupe de travail associant des representants de la defense et du budget devrait etre prochainement constitue pour examiner la mise en place d'un nouveau dispositif.