Postes d'expansion economique a l'etranger
Question de :
M. de Peretti Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques de Peretti attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur le cout de certains services proposes par les postes d'expansion economique aux entreprises francaises souhaitant se developper sur des marches exterieurs. Ces organismes, lorsqu'ils sont contactes par un entrepreneur pour obtenir une liste d'importateurs de produits francais dans le pays concerne, repondent avec diligence en proposant a titre onereux leurs services, meme lorsqu'il s'agit d'une simple photocopie d'adresses postales et de numeros de telephone. La recherche de quelques adresses d'importateurs dans les pays de la CEE revient donc a plusieurs milliers de francs et constitue un obstacle qui n'est pas negligeable pour une petite entreprise ou un entrepreneur individuel. Le caractere onereux de ce type de prestation, qui peut etre comprehensible lorsque le poste d'expansion economique propose une veritable etude de marche, ne semble pas vraiment se justifier lorsqu'il s'agit d'obtenir de simples renseignements. Il lui demande les raisons d'une telle tarification et s'il entend, afin d'encourager la demarche des entreprises qui souhaitent exporter, diminuer le cout de ces services.
Réponse publiée le 20 juin 1994
L'honorable parlementaire a appele l'attention du ministre sur le cout de certains services rendus par les postes d'expansion economique aux entreprises francaises souhaitant se developper sur les marches exterieurs. En mettant en place, des 1990, un dispositif de facturation de certaines prestations d'appui aux entreprises rendues par le reseau de la DREE, a l'etranger, les pouvoirs publics ont permis d'accroitre le professionnalisme des agents en poste ainsi que la qualite des services proposes aux exportateurs. Ceux-ci sont, dans le meme temps, amenes a cibler leurs marches prioritaires et a mieux preciser aux postes d'expansion economique leurs demarches sur les marches exterieurs. Il n'en reste pas moins que le Gouvernement, entendant favoriser le developpement des exportations par les PME, a maintenu la facturation dans des limites tres precises : certaines informations sont fournies gratuitement et les tarifs des autres prestations restent tres modiques, de type « ticket moderateur » (300 a 1 350 F H.T. pour les produits d'information, 1 500 a 3 000 F H.T. pour les produits de prospection), et sont tres loin de couvrir les couts reels. Ces couts sont, du reste, imputables sur les budgets d'assurance prospection.
Auteur : M. de Peretti Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce exterieur
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 4 avril 1994
Réponse publiée le 20 juin 1994