Réponse publiée le 1er novembre 1993

Les congres medicaux comme les reunions professionnelles jouent un role essentiel dans la transmission et le developpement des connaissances medicales. Aussi, l'article 47 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993, relatif a l'interdiction faite aux membres des professions medicaleds de recevoir, sous quelque forme que ce soit, des avantages en nature ou en especes, n'avait-il pas pour objet de limiter la diffusion des connaissances medicales indispensables a la formation personnelle desmedecins, mais seulement d'empecher certaines pratiques abusives. C'est pourquoi, pour mettre fin aux interrogations suscitees par ce texte, une circulaire du 9 juillet 1993, parue au Journal officiel du 6 aout 1993, en a precise les modalites d'application. L'article 48 de cette meme loi prevoit que le depistage du Sida doit etre obligatoirement propose a l'occasion des examens prenuptiaux et prenatals. Le refus eventuel de la personne, prealablement informee des raisons et consequences du depistage, doit etre note dans le dossier medical. Le depistage du virus de l'immunodeficience humaine (VIH) chez les personnes repose actuellement sur un acte librement consenti. Il est soit demande par la personne elle-meme, soit propose par le medecin dans le cadre de la relation habituelle medecin-malade. Une politique de responsabilisation, basee sur l'information-conseil personnalisee et le depistage volontaire a donc ete mis en place. En effet, en l'etat actuel des connaissances, un depistage volontaire permet de mieux sensibiliser une personne aux conduites a tenir pour ne pas s'exposer a la contamination, ou ne pas exposer autrui si elle se trouve contaminee. Toutefois, le depistage est sysrematique et obligatoire sur les dons de sang, d'organes, de tissus ou cellules, de gametes et de lait.