Candidats
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que lors des dernieres elections legislatives, l'ordre d'inscription des candidats etait, sauf accord entre eux, tire au sort le matin du jour d'ouverture des inscriptions. Cette nouvelle modalite a permis d'eviter de nombreuses bousculades et des contestations inextricables. Il souhaiterait savoir s'il envisage a l'avenir de generaliser le meme systeme pour les autres elections.
Réponse publiée le 28 juin 1993
La circulaire NOR/INT/A/93/00026/C du 26 janvier 1993, adressee aux prefets en vue de l'organisation des dernieres elections legislatives generales, leur a recommande (chapitre II, section II) d'adopter les mesures auxquelles fait allusion l'auteur de la question afin d'eviter les difficultes rencontrees dans le passe, a l'heure d'ouverture des bureaux, le premier jour du depot des candidatures, du fait de la competition entretenue dans certains departements par des candidats, ou leurs mandataires, pour l'attribution du panneau d'affichage no 1. Ces recommandations seront naturellement reprises, a l'avenir, pour les autres elections pour lesquelles le depot des declarations de candidature est obligatoire.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 19 avril 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993