Question écrite n° 13452 :
Label : made in France

10e Législature

Question de : M. Voisin Gérard
- UDF

M. Gerard Voisin attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur le label des produits fabriques en France. Il note en effet que le label « made in France » ne tient aucun compte du travail effectue par delocalisation hors de France. De nombreux produits, notamment dans le secteur du textile, n'informent pas suffisamment le consommateur de leur origine reelle. Pour maintenir les chances de l'industrie nationale et ses emplois, l'indication de provenance de la fabrication semble en effet souhaitable, le consommateur sensibilise aux enjeux economiques pouvant faire son choix en connaissance de cause. Il demande donc au Gouvernement s'il envisage de modifier la reglementation concernant l'information des consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Voisin Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 avril 1994
Réponse publiée le 17 octobre 1994

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