Pieces de monnaie
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M. Serge Charles appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur le probleme lie au manque d'information qui a entoure, il y a maintenant quelques annees, le retrait des pieces en argent de 50 francs. Un certain nombre de Francais ont conserve ces pieces, pensant que leur valeur pouvait constituer un heritage interessant, et ceux qui, aujourd'hui, les recoivent en succession se retrouvent en fait spolies, etant donne qu'elles ont perdu plus de la moitie de leur valeur. Dans la mesure ou le meme genre de difficulte risque de se poser pour les pieces de 100 francs, il lui demande s'il est envisage de les retirer dans un proche avenir et si, dans une telle hypothese, une grande campagne d'information serait mise sur pied.
Réponse publiée le 4 juillet 1994
La demonetisation de la piece de 50 francs, est intervenue par le decret no 80-148 et l'arrete correspondant. Il convient de rappeler les circonstances tres particulieres de l'epoque. Quand la decision est intervenue, la speculation sur le marche de l'argent etait extremement forte et un trafic s'etait mis en place, dans lequel les pieces de 5, 10 et 50 francs argent ayant cours legal etaient illegalement vendues au-dessus de leur valeur faciale a des fondeurs qui recuperaient le metal. L'operation de demonetisation ne peut donc absolument pas etre presentee retrospectivement comme une spoliation du public, auquel elle a au contraire offert la possibilite legale de revendre les pieces au prix du metal, superieur a la valeur faciale. S'agissant de la serie de pieces de 100 francs emises a partir de 1982, il n'est pas envisage dans un proche avenir de proceder a un retrait analogue. Si toutefois une telle operation devait se produire un jour, une operation d'information large serait mise sur pied, ce qui repond au souci evoque par l'honorable parlementaire. De plus, les dispositions conventionnelles qui lient desormais l'Etat et la Banque de France sur la circulation des monnaies metalliques prevoient que la Banque de France assure a ses guichets la reprise des pieces pendant trois ans apres leur demonetisation. Le principe d'un delai suffisamment long pour l'echange des monnaies est donc acquis.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 avril 1994
Réponse publiée le 4 juillet 1994