Question de : M. Besson Jean
- RPR

M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche qui va connaitre une profonde mutation. Les agriculteurs devront investir et travailler ensemble. Les cooperatives d'utilisation de materiels agricoles (CUMA) prouvent chaque jour qu'elles sont la structure repondant le mieux a la mecanisation raisonnee en commun. Mais pour pouvoir jouer ce role, les CUMA ont besoin de moyens financiers a la hauteur de l'enjeu. Ainsi, l'enveloppe nationale de prets moyen terme superbonifies doit beneficier d'une augmentation substantielle, non seulement pour satisfaire la demande mais pour creer un mouvement vraiment incitatif a la mecanisation en commun. De meme, la liste des materiels eligibles a un pret doit etre elargie aux materiels d'elevage, aux equipements concernant l'environnement. Il serait egalement urgent de proceder au relevement d'au moins 25 p. 100 des plafonds d'emprunts CUMA. Ce taux represente tout simplement l'augmentation du cout de la vie depuis le dernier relevement. Dans le meme temps, il sera peut-etre envisageable que tout agriculteur devant beneficier des aides de l'Etat pour acheter des materiels agricoles (prets jeunes agriculteurs, plan amelioration materiel, prets speciaux elevage...) soit encourage a faire executer par un service competent un diagnostic sur sa mecanisation. Ce diagnostic pourrait etre encourage soit par une aide financiere soit par l'octroi de quelques points supplementaires pour la dotation jeunes agriculteurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions quant aux points evoques ci-dessus.