Réponse publiée le 9 août 1993

Les cooperatives d'utilisation en commun de materiel agricole (CUMA) contribuent efficacement a la maitrise des charges des expoitations agricoles et les prets a moyen terme speciaux (MTS), prets specifiques bonifies par l'Etat, permettent a ces cooperatives de realiser leurs investissements dans des conditions financieres avantageuses ; en effet, le taux des prets MTS-CUMA est fixe au niveau du taux des prets speciaux de modernisation consentis aux agriculteurs dans le cadre des plans d'amelioration materielle de leurs exploitations. Ainsi les conditions de financement des acquisitions de materiel sont analogues pour tous les exploitants, qu'ils investissent a titre individuel ou dans le cadre d'une CUMA et cet equilibre ne semble pas devoir etre remis en cause. En outre, le montant de l'enveloppe globale de prets MTS-CUMA a augmente de 12 p. 100 en 1993 par rapport a 1992, permettant - dans le cadre des plafonds actuellement en vigueur - de financer les CUMA, dans des conditions favorables, en periode de demarrage ou de fort developpement de leur activite. Enfin, l'arrete interministeriel du 19 mars 1993 a etendu le champ d'application de cette categorie de prets notamment a l'acquisition de materiels lies a l'elevage et a la protection de l'environnement. Il est juste de souligner par ailleurs que les projets de mecanisation doivent faire l'objet d'une attention particuliere, attention a apporter tant sur le plan technique que sur le plan economique ; tel est l'objectif des procedures instituees pour l'expertise des etudes prevsionnelles d'installation comme des plans d'amelioration materielle, prealablement a l'octroi de l'aide de l'Etat.