Réponse publiée le 4 octobre 1993

Les chiffres du marche du travail en mars 1993 recensent 227 100 chomeurs (hommes) de plus de cinquante ans. Parmi eux, 210 000 sont ages de cinquante a cinquante-neuf ans. Dans cette tranche d'age, entre 58 000 et 63 000 sont, statistiquement, des anciens combattants d'Afrique du Nord et de 42 000 a 48 000 sont des chomeurs en fin de droits. Des juillet 1991, pour assurer une meilleure coordination des actions de l'ANPE et de l'Office national des anciens combattants charge d'une mission specifique pour le retour a l'emploi des anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs de longue duree, un echange de lettres entre les directeurs generaux des deux etablissements publics garantissait une cooperation etroite entre les services departementaux de l'ONAC et les delegues departementaux de l'ANPE, chaque direction departementale de l'ONAC disposant d'un interlocuteur ANPE specialement designe pour une mise en oeuvre concertee des dispositifs en faveur de la reinsertion des chomeurs (contrat emploi-solidarite, contrat de retour a l'emploi). A l'occasion des campagnes de promotion sur l'institution du fonds de solidarite, en juillet 1992 et fevrier 1993, chaque agence locale (ALE) a ete destinataire, en nombre, des depliants, affiches et affichettes destines a l'information des chomeurs de plus de cinquante-six ans en fin de droits, susceptibles d'etre anciens combattants. Un affichage generalise dans toutes les agences a favorise une large publicite du dispositif nouvellement cree aupres du public concerne. Grace a des relais d'information diversifies, mettant largement a profit le reseau dense des ALE, 14 983 anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs de longue duree, ages de cinquante-six ans au moins, sont, a la date du 30 juin 1993, attributaires de l'allocation differentielle au fonds de solidarite, dont les dossiers sont instruits par les services departementaux de l'Office national des anciens combattants.