Réponse publiée le 26 juillet 1993

La transformation progressive des sections d'education specialisee (SES) en sections d'enseignement general et professionnel adapte (SEGPA) est, pour partie, organisee par la circulaire du 14 decembre 1990 qui prevoit l'intervention de professeurs de college au benefice des eleves de SES, en particulier en EPS mais aussi en langues vivantes et dans les disciplines experimentales et artistiques. Ces interventions, necessaires a la preparation d'une formation de niveau V, sont encore, il est vrai, insuffisantes ou discontinues. C'est neanmoins en EPS qu'elles sont le mieux realisees. Il est, par ailleurs, a noter que le fonctionnement des SES/SEGPA, comme celui des lycees et colleges, releve des autorites academiques. L'administration centrale repartit, entre les academies, les moyens d'enseignement - heures-postes et HSA - crees chaque annee par la loi de finances. Il appartient ensuite aux recteurs, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens mis a leur disposition pour repondre tant aux textes reglementaires qu'aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree.