Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les inquietudes exprimees par les associations complementaires de l'enseignement public en France. Huit d'entre elles en Meurthe-et-Moselle : Centre d'entrainement aux methodes d'education active (CEMEA), Association regionale des oeuvres educatives et de vacances de l'education nationale (AROEVEN/FOEVEN), Jeunesse au plein air (JPA), Federation des oeuvres laiques - Ligue francaise de l'enseignement et de l'education permanente (FOL/LFEEP), Office central de la cooperation a l'ecole (OCCE), Pupilles de l'enseignement public (PEP), Francas et eclaireuses et eclaireurs de France (EEDF), viennent de lui faire part par ecrit de leur grande preoccupation. Depuis 1987, le Gouvernement a mis en place un systeme de contrepartie financiere allouee aux differentes associations complementaires pour financer les postes de detaches de l'education nationale. Le nombre de personnels detaches dans les associations complementaires en Meurthe-et-Moselle est de 15. Or, en 1994, ces contreparties financieres n'ont ete versees que pour deux tiers au mois d'aout, creant un decouvert bancaire et des frais financiers supplementaires pour ces associations. De plus, il semblerait que les services du ministere s'appreteraient a ne verser qu'une part, soit seulement 3,5/12 sur les 4/12 restant a payer. Si ces informations s'averaient exactes, cela signifierait que la subvention versee aux associations complementaires diminuerait de fait de 4 a 5 p. 100 pour l'annee 1994. Ces procedes d'ecretement en fin d'annee budgetaire apparaissent inacceptables, dans la mesure ou les engagements financiers ont ete pris, puisque les detachements ont deja ete accordes. Il apparait d'autre part, que le ministre du budget se prepare a des reductions plus drastiques pour 1995. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre de maniere tres precise les intentions de son ministere sur les engagements pris en faveur des associations complementaires et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour la prise en compte totale des charges de ces associations dans le cadre du budget 1995 de l'education nationale.