Réponse publiée le 2 janvier 1995

Aucune mesure de la nature de celle mise en oeuvre a l'occasion du plan de titularisation par voie d'inscription sur liste d'aptitude realisee en application de la loi du 11 juin 1983 n'est envisagee. La reussite a un concours de recrutement dans un corps relevant du ministere de l'education nationale constitue la seule voie de titularisation des maitres auxiliaires. Le principe du concours permet d'assurer l'egale admissibilite aux emplois publics et de verifier les aptitudes professionnelles requises des futurs enseignants. Ainsi entre 1990 et 1994, plus de 15 900 maitres auxiliaires ont ete titularises dans les corps enseignants, d'orientation et d'education. Sensible au devenir des maitres auxiliaires, sans l'apport desquels le service public de l'education n'aurait pu etre convenablement assure, le ministre de l'education a developpe les actions de formation et d'incitation a se presenter aux concours. La circulaire no 92-214 du 25 juillet 1994 publiee au Bulletin officiel de l'education nationale no 31 du 1er septembre 1994 reconduit les dispositions de la circulaire no 93-267 du 20 aout 1993 ayant pour objet la resorption de l'auxiliariat. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours en recourant aux possibilites offertes par le conge de formation professionnelle, le mecanisme des allocations d'institut universitaire de formation des maitres ou en permettant aux candidats aux concours d'etre affectes sur des postes de surveillant d'externat pour une annee. Les mesures prises permettent egalement a des maitres auxiliaires non reemployes d'exercer les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. Par ailleurs le decret no 94-824 du 24 septembre 1993 publie au Journal officiel du 24 septembre 1994 cree des concours internes specifiques venant elargir le champ des concours deja existants, et cela pour quatre sessions de concours a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires, tant au plan des conditions d'inscription (ils font appel a la notion de « services d'enseignement dans un etablissement d'enseignement du second degre », au lieu de la notion de « service public » pour les concours internes classiques), qu'au plan de la simplification du deroulement des epreuves (ils ne comportent que deux epreuves d'admission), completant un dispositif construit en faveur de la meilleure insertion possible des maitres auxiliaires. Enfin, a ce jour, plus de 80 p. 100 des maitres auxiliaires employes en 1993-1994 ont ete reemployes.