Réponse publiée le 13 février 1995

L'administration n'est pas en mesure de tenir une comptabilite permanente et precise des binationaux par communaute. En effet, la double nationalite peut concerner aussi bien les Francais qui acquierent une nationalite etrangere que les etrangers qui acquierent la nationalite francaise tout en conservant leur nationalite d'origine. Or, il n'existe pas d'echanges d'informations entre la France et les autres Etats pour connaitre le nombre des acquisitions d'une autre nationalite par des Francais. De meme, il n'est pas possible faute d'avoir une connaissance suffisante et actualisee des legislations des autres Etats de savoir si un etranger qui acquiert la nationalite francaise devient binational, car certaines de ces legislations n'admettent pas la double nationalite (par exemple, l'Allemagne ou le Bresil). La double nationalite peut egalement etre attribuee des la naissance (enfant ne d'un couple mixte), mais compte tenu de la diversite des legislations, il n'est pas possible de recenser avec precision le nombre de ces doubles nationaux. Toutefois, le dernier recensement de la population francaise de 1990, chiffre a plus de 1 700 000 le nombre des personnes etrangeres devenues francaises par acquisition. Apres deduction des personnes qui n'ont pas conserve leur nationalite d'origine, on peut estimer a plusieurs centaines de milliers le nombre des binationaux residant en France. Par contre, ce recensement ne permet pas de faire une evaluation chiffree de ces binationaux par communaute. Par ailleurs, il est rappele que sur le territoire francais, le double national ne peut se prevaloir que de la nationalite francaise a l'egard des autorites francaises. En consequence, il ne peut beneficier en France de la protection diplomatique de la part de l'autre Etat dont il est egalement le national. Il est donc considere en France comme un simple national avec les memes droits et les memes devoirs que les autres nationaux, sauf application des conventions internationales, notamment en matiere d'accomplissement des obligations militaires.