Réponse publiée le 21 avril 1997

Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant les courriers publicitaires adresses par telecopie. Comme dans le cas de la distribution a domicile de prospectus divers ou de l'envoi de publicites par courrier, ou des dispositifs volontaires de type liste rouge ont deja ete mis en oeuvre, il est probable que la solution au probleme enonce par l'honorable parlementaire tienne plus a la legitime pression des consommateurs sur les entreprises responsables. Une telle demarche pourrait favoriser des engagements de bonne pratique, plus qu'une reglementation dont le controle s'avererait surement difficile au plan technique. La difficulte est accrue par le fait que les auteurs de ces envois par telecopie sont certainement des entreprises encore plus dispersees et de taille petite ou moyenne, que celles de la grande distribution, par exemple, a l'origine des prospectus dans les boites aux lettres. Eu egard aux aspects egalement environnementaux de ce probleme (gaspillage de papier...), le ministere de l'environnement recherchera, en liaison avec les autres administrations et organismes concernes, les moyens de sensibiliser les auteurs potentiels de telles pratiques afin d'en limiter l'essor.