Question de : M. Besson Jean
- RPR

M. Jean Besson appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les conditions d'octroi de l'allocation garde d'enfant a domicile pour les personnes perdant leur emploi. Tout menage dont les deux membres travaillent et dont un ou des enfants sont ages de moins de trois ans, et qui a recours a une garde d'enfant a domicile remuneree pour s'occuper de ou des enfants, beneficie du paiement des charges patronales (URSSAF) par la caisse d'allocations familiales dont il depend. Or quand un des deux membres du menage perd son emploi, les conditions d'octroi ne sont plus respectees, d'ou la suspension de l'AGED, et cela sans information prealable du beneficiaire. Le chomeur ne pouvant plus assurer l'effort budgetaire supplementaire est contraint de licencier son employe, doit garder son ou ses enfants, et n'est naturellement pas pleinement disponible pour la recherche d'un nouvel emploi. De plus, les creches n'acceptent pas les enfants lorsqu'un des parents est chomeur (nouvelle circulaire). Par consequent, il lui demande s'il ne serait envisageable de revoir cette mesure.