Liberaux
Question de :
M. Rousset-Rouard Yves
- UDF
M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent les infirmieres liberales. En effet, 43 000 infirmieres liberales soignent les malades a domicile, malades dont la plupart sont des personnes agees dans l'impossibilite de se deplacer. Or, ces infirmieres doivent faire face a une augmentation de la taxe sur les carburants, alors que leur indemnite forfaitaire de deplacement reste, elle, de huit francs. Grace a la loi votee au Parlement, le 4 janvier 1993, une maitrise des depenses des soins infirmiers a deja ete realisee. Il serait donc dommage que cette augmentation des taxes sur les carburants decourage les efforts effectues par ces professionnels de la sante. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces hommes et de ces femmes auxquels la collectivite doit tant.
Réponse publiée le 13 septembre 1993
Le Gouvernement est sensible a l'interet collectif qui s'attache aux services rendus par les infirmieres et les infirmiers liberaux. Il est aussi conscient de l'alourdissement des charges qui va resulter pour cette profession de l'augmentation des taux de la taxe interieure de consommation, intervenue le 12 juillet 1993 pour tous les carburants a l'exception du gazole qui a beneficie d'un report jusqu'au 21 aout 1993. Il n'a pu cependant exclure l'ensemble de cette profession du champ d'application de la mesure. En effet, une telle derogation n'aurait pas manque de susciter des demandes analogues de la part de toutes les categories socioprofessionnelles pour lesquelles les frais de carburant representent une charge importante, et a fortiori de celles qui ne beneficient pas d'indemnites de deplacement. Des lors, la perte fiscale engendree aurait ete incompatible avec les contraintes budgetaires actuelles.
Auteur : M. Rousset-Rouard Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993