Norvege
Question de :
M. André René
- RPR
M. Rene Andre attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le durcissement de la Norvege quant a sa politique de chasse a la baleine. Comme le Japon, la Norvege a l'intention de developper le chasse commerciale de ces cetaces, contre l'avis de tous les specialistes de la faune et de l'environnement. En outre, cette chasse s'effectue dans des conditions particulierement cruelles pour les animaux. Il lui demande de lui faire part de la position du Gouvernement sur ce probleme et des dispositions susceptibles d'etre arretees dans le cadre de la CEE.
Réponse publiée le 20 septembre 1993
La Norvege a effectivement decide de reprendre la chasse commerciale a la baleine, malgre le moratoire en vigueur et en pretextant de son objection a ce moratoire. La France s'est associee, lors de la derniere reunion de la commission baleiniere internationale, a une declaration conjointe d'une quinzaine de pays, demandant a la Norvege de revenir sur sa decision. La CEE a adopte des regles de protection des especes sauvages. La Norvege devra respecter ces regles dans le cadre de la negociation d'adhesion, qui implique l'acceptation de l'acquis communautaire.
Auteur : M. André René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993