Structures gouvernementales
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain demande a M. le Premier ministre de bien vouloir lui preciser quel est le membre du Gouvernement qui a plus particulierement la responsabilite de veiller a la defense des droits des consommateurs et d'etre l'interlocuteur des principales organisations du mouvement consumeriste.
Réponse publiée le 12 juillet 1993
Les attributions relatives a la consommation ont ete confiees a M. le ministre de l'economie, par le decret no 93-780 du 8 avril 1993 (publie au Journal officiel du 9 avril 1993), qui les exerce directement et est pour les organisations de consommateurs un interlocuteur particulierement attentif.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 14 juin 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993