Réponse publiée le 29 novembre 1993

Depuis la remise du rapport d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres, le prefet de Meurthe-et-Moselle a engage des discussions approfondies avec les industriels concernes. Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Nancy, dans son arret du 31 decembre 1992, a notamment annule les articles des arretes prefectoraux fixant aux soudieres des limites pour les rejets de chlorure et impose aux industriels de deposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de rejet. Par arrete du 1er juin 1993, le prefet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les societes Rhone-Poulenc et Solvay de deposer leur dossier avant le 20 juillet. Or, les industriels ont sollicite le report de ce delai jusqu'au 20 octobre 1993 compte tenu de la realisation de diverses etudes techniques necessaires a l'elaboration des dossiers. La nouvelle autorisation ne pourra etre delivree qu'apres enquete publique, consultation des conseils municipaux et services administratifs concernes et apres avis du conseil departemental d'hygiene. Le prefet a, d'ores et deja, confirme aux exploitants que cette procedure de regularisation devrait integrer les axes de travail resultant des discussions engagees a la suite du rapport d'inspection precite.